Décret n°2020-242 du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret contre le covid-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour lutter contre la propagation du virus covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance