Décret n°2020-242 du 13 mars 2020

Article 1

Créé le 14 mars 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020