Décret n°2020-229 du 9 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Exécution du décret par le ministre de la Santé

Résumé. Le décret est confié au ministre de la Santé pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance