Décret n°2020-223 du 7 mars 2020

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 8 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret de santé

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour des mesures liées à la santé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

Source : Légifrance