Décret n°2020-221 du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Mesures immédiates contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour lutter contre le Covid-19, dont l'un autorise l'utilisation de gels hydroalcooliques.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance