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Modification des règles sur la transmission des données énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des catégories de consommateursCode de l'énergieArt. D111-53 : Données énergétiques à fournir par les gestionnaires
→ Version 2 : Modification des seuils de confidentialité et simplification des données à collecterCode de l'énergieArt. D111-55 : Transmission et publication des données énergétiques
→ Version 3 : Modification des fréquences de transmission et simplification des règles de diffusion
- Code de l'énergieArt. D111-52, Art. D111-53, Art. D111-55, Art. D111-56, Art. D111-57