Décret n°2020-196 du 4 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D111-52, Art. D111-53, Art. D111-55, Art. D111-56, Art. D111-57

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Modification des règles sur la transmission des données énergétiques

Résumé. Les règles sur les données de consommation d'énergie et les seuils de confidentialité sont ajustées pour mieux refléter les spécificités du gaz et de l'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

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