Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des urgences sanitaires
Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux gérer les situations d'urgence sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-487 du 11 juin 1999Art. 4-2
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999Art. 4-2