Décret n°2020-186 du 2 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-487 du 11 juin 1999

Art. 4-2

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Modification des règles de gestion des urgences sanitaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux gérer les situations d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-487 du 11 juin 1999Art. 4-2
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999
Art. 4-2

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