Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

La durée du mandat des membres et invités permanents du conseil d'orientation des infrastructures est de trois ans, renouvelable. Les fonctions de membre ou d'invité permanent du conseil d'orientation des infrastructures, de président, vice-président, de rapporteur général et de rapporteur sont exercées à titre gratuit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Mandat et gratuité des membres du conseil d'orientation des infrastructures

Résumé. Les membres du conseil d'orientation des infrastructures ont un mandat de trois ans non payé.

La durée du mandat des membres et invités permanents du conseil d'orientation des infrastructures est de trois ans, renouvelable. Les fonctions de membre ou d'invité permanent du conseil d'orientation des infrastructures, de président, vice-président, de rapporteur général et de rapporteur sont exercées à titre gratuit.

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