Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le conseil d'orientation des infrastructures, créé en application de l'article L.1212-1 du code des transports (Composition du Conseil d'orientation des infrastructures), est placé auprès du ministre chargé des transports, qui en assure le secrétariat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création du Conseil d'orientation des infrastructures

Résumé. Un décret précise que le Conseil d'orientation des infrastructures, qui aide à organiser les transports, est placé sous la responsabilité du ministre des Transports.

Le conseil d'orientation des infrastructures, créé en application de l'article L.1212-1 du code des transports (Composition du Conseil d'orientation des infrastructures), est placé auprès du ministre chargé des transports, qui en assure le secrétariat.

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