Le décret du 30 avril 2015 susviséest ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « du Syndicat des transports d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « d'Ile-de-France Mobilités » ;

2° L'article 10 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le Haut Comité est destinataire des rapports annuels d'activité de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, présentant la mise en œuvre des contrats mentionnés respectivement aux articles L. 2141-3 et L. 2111-10 du code des transports. » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « Autorité de régulation des activités ferroviaires » sont remplacés par les mots : « Autorité de régulation des transports ».