Décret n°2020-1822 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015

Art. 10, Art. 1

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Modification de la présidence et des missions du Haut Comité du système de transport ferroviaire

Résumé. Le Haut Comité du système de transport ferroviaire change de président et modifie ses missions d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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