Décret n°2020-182 du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

Art. 7

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Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux sont simplifiées, avec l'abrogation d'une clause de six mois pour certaines primes et la modification des règles d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 7 → Version 2
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. 7

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