Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 7