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Décret n°2020-182 du 27 février 2020

relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Ce décret simplifie les primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux en supprimant certaines règles et en modifiant les conditions d'attribution.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 25 septembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 28 novembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux sont simplifiées, avec l'abrogation d'une clause de six mois pour certaines primes et la modification des règles d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 7 → Version 2
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. 7

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des équivalences dans la fonction publique

Résumé. Le décret met à jour les équivalences entre les emplois de la fonction publique territoriale et ceux de l'État.
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Équivalences entre cadres d'emplois

Résumé. Un décret établit une liste pour comparer les postes de la fonction publique territoriale avec ceux de l'État.

Fait le 27 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Décret n°2020-182 du 27 février 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe