Décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Article 7

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Article 7

Les primes ou indemnités créées au profit des fonctionnaires territoriaux en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables pendant un délai de six mois à compter de cette date.

" Dans les domaines médico-social, culturel et sportif, elles demeurent applicables pendant un délai de six mois à compter de la date de publication du

décret n° 92-1305 du 15 décembre 1992

modifiant le présent décret. "

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Créé le 7 septembre 1991 · Abrogé le 1 mars 2020

Les primes ou indemnités créées au profit des fonctionnaires territoriaux en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables pendant un délai de six mois à compter de cette date.

" Dans les domaines médico-social, culturel et sportif, elles demeurent applicables pendant un délai de six mois à compter de la date de publication du décret n° 92-1305 du 15 décembre 1992 modifiant le présent décret. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 décembre 1992 au samedi 29 février 2020

En vigueur du samedi 7 septembre 1991 au mercredi 16 décembre 1992

Source : Légifrance