Décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D541-45-1

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Ajout d'une obligation d'estimation des déchets dans les devis de travaux

Résumé. Les devis pour les travaux doivent maintenant inclure une estimation des déchets et leur gestion.

A créé les dispositions suivantes :

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