Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Alignement des contrôles trimestriels pour l'aide au logement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1816 du 29 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R823-6-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Alignement des aides au logement avec d'autres prestations
Code de la construction et de l'habitation · art. R823-6-1 (V)
Aide pour l'emploi d'une assistante maternelle
Code de la sécurité sociale · art. L841-1
Aide financière pour les personnes à faible revenu
Code de l'action sociale et des familles · art. L262-2
Art. R823-6-1
Code de la construction et de l'habitation
Réduction de la période de référence pour les aides sociales
Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 · art. 11
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.