Décret n°2020-1816 du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019

Art. 25

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Modification des dates d'application des nouvelles règles pour les aides au logement

Résumé. Les nouvelles règles pour le calcul des aides au logement, comme l'APL, s'appliquent à partir de janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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