Décret n°2020-1816 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dates d'application des nouvelles règles pour les aides au logement) à 4 (Modification des règles sur les aides au logement) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des dates d'application des aides au logement

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour ajuster les dates d'application des aides au logement.

Le décret du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dates d'application des nouvelles règles pour les aides au logement) à 4 (Modification des règles sur les aides au logement) du présent décret.

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