En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Dérogation temporaire pour les volumes de vin
Pour les récoltes 2020, 2021 et 2022 et par dérogation au c du II de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC), pour les vins figurant sur la liste mentionnée à l'article D. 645-7 du même code (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC), un volume complémentaire individuel et un volume substituable individuel peuvent être fixés concomitamment. Toutefois, les opérateurs ne peuvent constituer un volume complémentaire individuel et un volume substituable individuel au titre d'une même récolte.