Décret n°2020-1813 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D645-7-1

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Extension de l'éligibilité des vins rosés pour le volume complémentaire individuel

Résumé. Les vins rosés tranquilles peuvent désormais bénéficier du volume complémentaire individuel, comme les vins rouges et blancs.

A modifié les dispositions suivantes :

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