En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Extension des règles de navigation aux territoires d'outre-mer
Les articles 1er (Modification de la classification des goémons) et 2 (Validité des anciens brevets de navigation) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.