Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Modification de la classification des goémons) et 2 (Validité des anciens brevets de navigation) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Extension des règles de navigation aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret précise que les règles pour conduire des petits bateaux s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Les articles 1er (Modification de la classification des goémons) et 2 (Validité des anciens brevets de navigation) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance