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Modification de la classification des goémons
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. Annexe II
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Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. Annexe II
Cité par
Source : Légifrance
Validité des anciens brevets de navigation
Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020 · art. 2
Transfert des attributions du directeur interrégional de la mer
Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020 · art. 3
Extension des règles de navigation aux territoires d'outre-mer
Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020 · art. 4
Art. Annexe II (M)
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Classification des goémons dans la pêche maritime
Code rural · art. D922-30