Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. Annexe II

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Modification de la classification des goémons

Résumé. Un décret modifie les règles de classification des goémons pour la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. Annexe II → Version 5
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. Annexe II

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