Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 27-1

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Création d'une visite ciblée pour les navires

Résumé. Un navire peut être inspecté pour vérifier sa conformité aux règles de sécurité, sinon il risque de perdre son permis de navigation.

A créé les dispositions suivantes :

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