Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accès aux rapports de visite des navires
Résumé. Les rapports de visite des navires doivent être accessibles à l'équipage.
A modifié les dispositions suivantes :