JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 4

Article 4

Au I de l'article 3-2, les mots : « chef de centre de sécurité des navires compétent » sont remplacés par les mots : « président de la commission centrale de sécurité ».


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Version 1

Au I de l'article 3-2, les mots : « chef de centre de sécurité des navires compétent » sont remplacés par les mots : « président de la commission centrale de sécurité ».