Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020

Article 16

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Article 16

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec certaines exceptions.

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités.

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