Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 33

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Modification des visites de contrôle pour les navires

Résumé. La visite ciblée remplace la visite supprimée pour les navires contestant un contrôle, élargissant les recours possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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