Décret n°2020-1803 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire est attribuée aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionnée à l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles (Protection et aide à la réinsertion des victimes de prostitution) au titre des mois de novembre ou décembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de l'aide à l'insertion

Résumé. Une aide exceptionnelle est accordée aux bénéficiaires d'une aide à l'insertion sociale et professionnelle pour les mois de novembre ou décembre 2020.

Une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire est attribuée aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionnée à l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles (Protection et aide à la réinsertion des victimes de prostitution) au titre des mois de novembre ou décembre 2020.

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Source : Légifrance