Décret n°2020-1798 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R815-58

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R815-58-1, Art. R815-62, Art. R815-63, Art. R815-64, Art. R815-65, Art. R815-66, Art. R815-67, Art. R815-68, Art. R815-69, Art. R815-70, Art. R815-71, Art. R815-72, Art. R815-73, Art. R815-74, Art. R815-75

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R815-78, Art. R815-61, Art. R815-77, Art. R815-60, Art. R815-76, Art. R815-59

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Modification des règles du fonds spécial d'invalidité

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale concernant le fonds spécial d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R815-58-1 : Gestion du fonds spécial d'invaliditéCode de la sécurité socialeArt. R815-62 : Gestion des fonds d'invalidité par la Caisse des dépôts
→ Version 2
Code de la sécurité socialeArt. R815-63 : Recettes et dépenses du fonds spécial d'invalidité
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-58-1, Art. R815-62, Art. R815-63, Art. R815-64, Art. R815-65, Art. R815-66, Art. R815-67, Art. R815-68, Art. R815-69, Art. R815-70, Art. R815-71, Art. R815-72, Art. R815-73, Art. R815-74, Art. R815-75

A modifié les dispositions suivantes :

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