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Modification des règles du fonds spécial d'invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du paragraphe précis dans la référence à l’article L 30
- Code de la sécurité sociale.Art. R815-58
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R815-63 : Recettes et dépenses du fonds spécial d'invalidité
- Code de la sécurité sociale.Art. R815-58-1, Art. R815-62, Art. R815-63, Art. R815-64, Art. R815-65, Art. R815-66, Art. R815-67, Art. R815-68, Art. R815-69, Art. R815-70, Art. R815-71, Art. R815-72, Art. R815-73, Art. R815-74, Art. R815-75
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adaptation des références légales pour l'allocation supplémentaire d'invaliditéCode de la sécurité socialeArt. R815-61 : Adaptation des règles pour l'allocation supplémentaire d'invalidité
→ Version 2 : Mise à jour terminologique et citation légale pour l’allocation supplémentaire d’invaliditéCode de la sécurité socialeArt. R815-77 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
- Code de la sécurité sociale.Art. R815-78, Art. R815-61, Art. R815-77, Art. R815-60, Art. R815-76, Art. R815-59