Décret n°2020-1798 du 29 décembre 2020

Article 2

Créé le 1 janvier 2021

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2021 pour les allocations supplémentaires d'invalidité dues à compter de la même date.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2021 pour les allocations supplémentaires d'invalidité dues à compter de la même date.