Décret n°2020-1798 du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2021 pour les allocations supplémentaires d'invalidité dues à compter de la même date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des allocations supplémentaires d'invalidité

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour les allocations supplémentaires d'invalidité.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2021 pour les allocations supplémentaires d'invalidité dues à compter de la même date.

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