Décret n°2020-1796 du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quater-0 ZY ter

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Ajout des pellicules négatives image aux dépenses éligibles du crédit d'impôt cinéma

Résumé. Le crédit d'impôt pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles inclut désormais explicitement les pellicules négatives image comme dépenses éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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