Décret n°2020-1796 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quater-0 YM

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Modification des plafonds fiscaux pour certaines dépenses

Résumé. Le décret modifie les règles fiscales en supprimant les plafonds pour les dépenses d'hébergement et en ajoutant des limites pour les dépenses de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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