Décret n°2020-1782 du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 2 du décret du 13 décembre 1974 susvisé et à l'article 3 du décret du 21 octobre 1981 susvisé, l'indemnité spécifique pour travail de nuit peut être cumulée, pour une même période, avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés et avec l'indemnité horaire de nuit ainsi que sa majoration spéciale pour un travail intensif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Cumul d'indemnités pour les policiers travaillant la nuit

Résumé. Un décret permet aux policiers de cumuler plusieurs indemnités pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.

Par dérogation à l'article 2 du décret du 13 décembre 1974 susvisé et à l'article 3 du décret du 21 octobre 1981 susvisé, l'indemnité spécifique pour travail de nuit peut être cumulée, pour une même période, avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés et avec l'indemnité horaire de nuit ainsi que sa majoration spéciale pour un travail intensif.

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