Décret n°2020-1782 du 30 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une indemnité spécifique pour travail de nuit est attribuée aux personnels de la police nationale positionnés sur un régime hebdomadaire ou cyclique, qui accomplissent, hors services supplémentaires, une partie de leur temps de travail habituel au cours d'une période comprise entre 21 heures et 6 heures, dans les conditions suivantes :

  • soit, au minimum, trois heures dans la période nocturne, à raison de deux fois par semaine au moins ;
  • soit, un nombre minimal d'heures de travail de nuit de 270 heures sur une année civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour travail de nuit dans la police nationale

Résumé. Les policiers qui travaillent la nuit entre 21h et 6h peuvent recevoir une indemnité spéciale.

Une indemnité spécifique pour travail de nuit est attribuée aux personnels de la police nationale positionnés sur un régime hebdomadaire ou cyclique, qui accomplissent, hors services supplémentaires, une partie de leur temps de travail habituel au cours d'une période comprise entre 21 heures et 6 heures, dans les conditions suivantes :

  • soit, au minimum, trois heures dans la période nocturne, à raison de deux fois par semaine au moins ;
  • soit, un nombre minimal d'heures de travail de nuit de 270 heures sur une année civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance