Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'Office anti-stupéfiants
Résumé. L'Office anti-stupéfiants élargit ses missions pour mieux lutter contre les trafics de drogues.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 5 : Rôle de l'Office anti-stupéfiants
→ Version 2
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- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 5