Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dépenses éligibles pour certains logements-foyers et établissements sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. R124-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Utilisation et remboursement du chèque énergie
Code de l'énergie · art. R124-4 (M)
article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Définition des établissements pour personnes âgées dépendantes
Code de l'action sociale et des familles · art. L313-12
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI
Code de l'énergie
Code de l'énergie