Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'éligibilité au chèque énergie) à 13 (Renommage d'un article de procédure administrative) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles énergétiques par décret

Résumé. Un décret modifie les règles du code de l'énergie pour adapter les seuils et définitions liés aux aides énergétiques.

La section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères d'éligibilité au chèque énergie) à 13 (Renommage d'un article de procédure administrative) du présent décret.

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