Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un plan d'action pour la protection des ressources en eau
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R2224-5-2, Art. R2224-5-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Décision des communes pour la gestion de l'eau
Code général des collectivités territoriales · art. R2224-5-2 (V)
Protection des sources d'eau par les communes
Code général des collectivités territoriales · art. R2224-5-3 (V)
Zones protégées pour l'environnement et l'agriculture
Code rural · art. R114-1
Protection des zones de prélèvement d'eau potable
Code de la santé publique · art. L1321-2
Protection des zones d'alimentation des captages et bassins à marées vertes
Code de l'environnement · art. R211-110
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales