Décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R211-110

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Définition étendue des aires d’alimentation des captages

Résumé. Le décret ajoute une définition précise de l’aire d’alimentation des captages et permet à cette aire de dépasser les périmètres déjà protégés par le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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