Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une aide financière pour les petites fédérations de chasseurs
Résumé. Les petites fédérations de chasseurs reçoivent une aide financière par membre, dont le montant dépend de leur taille.
A créé les dispositions suivantes :