Décret n°2020-176 du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de désignation des représentants au conseil d'administration) à 21 (Modification des références d'articles du code de la défense) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification du code de la défense

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour mettre à jour certaines règles.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de désignation des représentants au conseil d'administration) à 21 (Modification des références d'articles du code de la défense) du présent décret.

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