Article 2
Au 2° de l'article R. 3417-7, les mots : «. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois. » sont remplacés par les mots : «, parmi ses membres et pour la durée de leur mandat en son sein. »
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JORF n°0051 du 29 février 2020
Article 2
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Version 1
Au 2° de l'article R. 3417-7, les mots : «. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois. » sont remplacés par les mots : «, parmi ses membres et pour la durée de leur mandat en son sein. »