Décret n°2020-1758 du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public, Art. R541-61-2

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Obligation de tri des déchets pour les grands établissements publics

Résumé. Les grands établissements publics doivent trier leurs déchets.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du publicCode de l'environnementArt. R541-61-2 : Tri des déchets dans les grands établissements
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public, Art. R541-61-2

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