Décret n°2020-1757 du 29 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un décret sur l'indice de réparabilité

Résumé. Un décret charge les ministres de l'écologie et de l'économie de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance