Décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-176-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-176-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-176-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-154

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-176-1

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Modification des conditions d'accès et des missions des appartements de coordination thérapeutique

Résumé. Les appartements de coordination thérapeutique élargissent leur accès à toutes les personnes fragiles, précisent leurs missions et permettent un accompagnement sans hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique

A modifié les dispositions suivantes :

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