Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès et des missions des appartements de coordination thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Analyse non possible
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de modification
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Analyse non réalisable
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification du rôle du gestionnaire & élargissement du soutien
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :