Décret n°2020-1744 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R861-19, Art. R861-20, Art. R862-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R862-1, Art. R862-2, Art. R862-3, Art. R862-4, Art. R862-5, Art. R862-6, Art. R862-7, Art. R862-8, Art. R862-9, Art. R862-10, Art. R862-13, Art. R862-14, Art. R862-15, Art. R862-16, Art. R862-17, Art. R862-18, Art. R862-19

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Modification des règles relatives aux associations et au fonds CMU-C

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale concernant les associations et le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R862-1 : Contrôle du fonds de la CMU-C
→ Version 2
Code de la sécurité socialeArt. R862-2 : Gouvernance du fonds CMU-C
→ Version 3
Code de la sécurité socialeArt. R862-3 : Fonctionnement du conseil d'administration du fonds CMU-C
→ Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R862-1, Art. R862-2, Art. R862-3, Art. R862-4, Art. R862-5, Art. R862-6, Art. R862-7, Art. R862-8, Art. R862-9, Art. R862-10, Art. R862-13, Art. R862-14, Art. R862-15, Art. R862-16, Art. R862-17, Art. R862-18, Art. R862-19

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