Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'assistance des membres suppléants
Résumé. Les membres suppléants peuvent maintenant assister aux séances sans participer aux débats, et les règles ont été simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :