Décret n°2020-174 du 26 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

Art. 3

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Modification des règles d'assistance des membres suppléants

Résumé. Les membres suppléants peuvent maintenant assister aux séances sans participer aux débats, et les règles ont été simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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