Décret n°2020-1735 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R232-6

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Extension de l'accès au traitement PARAFE

Résumé. Le décret élargit l'accès au traitement PARAFE à plus de voyageurs non-européens et supprime la nécessité d'une inscription préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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