Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accès au traitement PARAFE
Résumé. Le décret élargit l'accès au traitement PARAFE à plus de voyageurs non-européens et supprime la nécessité d'une inscription préalable.
A modifié les dispositions suivantes :