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Section 2
Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative
R141-13
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Titre IV
PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
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Sous-section 1
Finalités du traitement
R142-1
Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VISABIO »
Sous-section 1 : Finalités du traitement
Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement
Sous-section 3 : Accédants aux données
Sous-section 4 : Destinataires des données
Sous-section 5 : Conservation des données
Sous-section 6 : Droit des personnes concernées
Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »
Sous-section 6 : Droits des personnes concernées
Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement »
Sous-section 3 : Accédants aux dnnées
Section 4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour »
Section 5 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier automatisé des empreintes digitales »
Section 6 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Appui à l'évaluation de la minorité des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »
Section 7 : Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil
Sous-section 1 : Finalités des traitements
Sous-section 2 : Donnés enregistrées dans les traitements
Sous-section 4 : Conservation des données
Sous-section 5 : Droits des personnes concernées
Section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile »
Sous-section 1 : Finalités
