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Section 8

Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile »

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Sous-section 3

Accédants aux données

R142-53

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Article R142-52

Les données à caractère personnel et informations relatives aux demandeurs d'asile enregistrées dans le traitement DNA sont énumérées à l'annexe 7.

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