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Sous-section 1

Finalités des traitements

R142-43

Section parente

Section 7

Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil

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Sous-section 3

Accédants aux données

R142-45 — R142-46

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Sous-section 2 : Donnés enregistrées dans les traitements

Les données à caractère personnel enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 142-43 sont énumérées à l'annexe 6.

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