Décret n°2020-1732 du 29 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L211-26

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Suppression des règles d'évaluation et de restitution des titres financiers empruntés

Résumé. La règle sur l'ordre de vente des titres financiers empruntés est simplifiée en supprimant les dispositions sur leur évaluation et leur restitution.

A modifié les dispositions suivantes :

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